Le règlement d’usage du label Be Reizh définit dans son article 2 les modalités de gouvernance.
Article 2 : Gouvernance de Be Reizh
Un Comité de Suivi et d’Agrément dédié au label est créé au sein d’IBB, géré et animé par l’association.
2.1. Composition du Comité de Suivi et d’Agrément (CSA)
Le CSA est composé de 6 membres :
Les membres doivent être adhérents à IBB. Sur candidature, deux – au minimum – seront issus du Conseil d’Administration d’IBB. La validation finale de la composition du CSA appartient au Conseil d’Administration d’IBB. Celui-ci peut révoquer un des membres du CSA, s’il le juge nécessaire pour son bon fonctionnement.
Le mandat des membres du CSA est fixé à 3 ans renouvelables.
Le CSA peut être assisté, lorsqu’il le juge utile, par toute personne qualifiée de son choix, convoquée par ses soins.
2.2. Compétences du Comité de Suivi et d’Agrément (CSA)
Le CSA assure la gestion du label.
Il délivre, sur rapport proposé par le(s) salarié(s) d’IBB en charge du dossier pour le respect du présent règlement, les autorisations d’utilisation du label.
Les procédures de demande et les conditions d’utilisation du label sont du ressort du CSA et toute demande d’agrément est instruite par ledit comité, en lien étroit avec le Conseil d’Administration d’IBB.
Outre la délivrance des autorisations d’utilisation, le CSA assure la gestion des non-conformités, les possibilités de recours et toute autre question relative à la gestion du label nécessitant son intervention, dont l’évolution du présent règlement (Cf. Article 15) et des pièces constitutives de la demande d’utilisation du label.
Le suivi du plan de communication de la marque est également du ressort du CSA, en lien également avec les partenaires du label dans leur ensemble.
Les décisions seront prises à la majorité des membres. En cas de désaccord majeur d’un ou plusieurs membres, ceux-ci peuvent saisir le Conseil d’Administration.
Le CSA sera convoqué à une fréquence de 2 réunions physiques par an. Des réunions téléphoniques et des échanges par mail complèteront ces réunions physiques (sur la base d’un avis technique et documenté de l’équipe salariée).