Devenir partenaire

La marque partagée BE REIZH est une marque “Produit” : chaque produit candidat à la marque doit faire l’objet d’une grille de critères complétée selon les modalités définies ci-après.

La candidature à la marque induit au préalable l’adhésion au réseau Initiative Bio Bretagne (Règlement d’usage – article 5.1). Devenir adhérent à IBB : Pourquoi ? Comment ? Modalités d’adhésion
Votre contact à IBB : Anne CHEVREL – Tél. 02 99 54 03 23 – contact@bio-bretagne-ibb.fr

Candidatez !

Pour valider votre candidature, les documents suivants doivent être complétés et transmis à IBB pour étude par le Comité de Suivi et d’Agrément (CSA), organe de gouvernance de la marque, soit :

  • 2 exemplaires originaux signés du règlement d’usage (hors annexes qui ne sont pas explicitement citées ci-dessous) ou une version informatique signée (scan). Après accord du CSA, un exemplaire signé par le Président d’IBB sera transmis au partenaire et vaudra acceptation de l’utilisation de la Marque.
  • Pour chaque produit candidat (pour le secteur d’activité “Préparation”), la grille de critères correspondante, complétée, conformément à l’article 5.3.2. du règlement. Tous les documents et justificatifs probants pouvant étayer les déclarations contenues dans la grille doivent être joints.

NB : La grille de critères au format xls (avec calcul automatique des points renseignés par le candidat) doit être demandée à IBB via le formulaire de contact à droite de l’écran.

  • La copie du certificat délivré par l’organisme certificateur justifiant du mode de production biologique des produits candidats, conformément à la réglementation en vigueur.
  • Un engagement sur l’honneur de l’exactitude des informations transmises dans la grille des critères, de respecter le règlement d’usage et de faire connaître au CSA, via IBB, toute modification liée au produit qui puisse avoir un impact sur le résultat de la grille de critères.
  • Le barème de redevance complété et signé validant l’acceptation du montant à facturer.

Le Comité de Suivi et d’Agrément (CSA) est seul juge pour délivrer les autorisations d’utilisation de la Marque. Le respect des critères propres à la Marque ne présage pas pleinement de l’accord du CSA s’il considère que les principes et valeurs portés par la Marque sont menacés.

Règlement d’usage – article 5.3